En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : fer-design.fr Ces informations ci-jointe :

1. Données légales :

Le site internet fer-design.fr est l'unique propriété de Entreprise Individuelle FER DESIGN CRÉATION, qui l'édite.

Entreprise Individuelle FER DESIGN CRÉATION - Numéro de Tel : 0663846843

820 RUE DE LA MARBRERIE GARAGE N6, 34740 VENDARGUES
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 529 070 43500043

Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Concepteur du site suivant est : NOURI Abderrahim
Décideur de la publication est : NOURI Abderrahim
Ou contacter le Décideur de publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Webmaster est : VERSCHEURE Benoit
Comment entrer en contact avec le Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hebergeur du site web : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : fer-design.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site fer-design.fr réunit différents services, dans l'état, disponible pour les usagers. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu'envers le Réalisateur du site fer-design.fr. Le site fer-design.fr est mis à jour de façon régulière par VERSCHEURE Benoit.
NOURI Abderrahim s'efforce d'indiquer sur le site web fer-design.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et les informations répandus sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet fer-design.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, fer-design.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, fer-design.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

NOURI Abderrahim est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant fer-design.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de NOURI Abderrahim, propriétaire du site web même partielle du site suivant fer-design.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdit, sauf autorisation préalable de NOURI Abderrahim, directeur du site suivant au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à défaut elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web fer-design.fr comporte un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites (partenaires, informations .) mis en place avec la validation de NOURI Abderrahim. Cependant, NOURI Abderrahim ne peut pas sécuriser l'ensemble des élements des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L'utilisateur est donc tenu informé que lors de ses visites sur le site fer-design.fr, un ou des cookies sont capable de s'intégrer de façon automatique sur son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de la contester de la façon expliquée à l' adresse : www.fer-design.fr. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à contester l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'accéder à plusieurs secteurs. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site fer-design.fr, NOURI Abderrahim ne diffuse aucune information personnelle ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web fer-design.fr. L'utilisateur offre les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l'utilisateur du site interne fer-design.fr l'obligation ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à fer-design.fr par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via lettre manuscrite dûement signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site fer-design.fr ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site fer-design.fr et de ses droits en autorise NOURI Abderrahim à joindre les dites informations à l' acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site fer-design.fr.
Le site web fer-design.fr est conforme avec le RGPD 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.